Conditions générales de vente du programme « Plus jamais à court d’idées »

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Couleur Com, ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant accéder au programme en ligne « Plus jamais à court d’idées », ci-après dénommé « le Programme ».

Le Programme est une prestation de formation en ligne visant à aider le Client à générer des idées de contenu pour ses réseaux sociaux et à établir un planning éditorial adapté à son activité.

Article 2 – Identification du Prestataire

Le Prestataire est identifié comme suit :

Nom de l’entreprise : Couleur Com – Soline Cromer EI
Forme juridique : micro-entreprise
Numéro SIRET : 92466800700017
Adresse du siège social : 124 place du Sénateur Béraud, 84170 Monteux
Adresse e-mail : soline@couleur-com.fr
Site internet : www.couleur-com.fr

Article 3 – Acceptation des CGV

Toute commande du Programme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Cette acceptation est matérialisée par la validation de la commande sur le site internet du Prestataire.

Article 4 – Durée d’accès du Programme

L’accès au Programme est valable à partir de la validation de la commande et jusqu’à ce que le Prestataire décide de le supprimer ; le Prestataire s’engage à prévenir le Client par email au moins 2 semaines avant la suppression du Programme.

Le tarif du Programme affiché est en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Il peut évoluer dans le temps, à la hausse ou à la baisse, suivant la volonté du Prestataire, sans préavis. Le tarif affiché est non négociable.

Les caractéristiques essentielles du Programme sont détaillées sur la page de présentation accessible à l’adresse suivante : https://couleur-com.fr/plus-jamais-a-court-didees/

Article 5 – Commande et Modalités de Paiement

La commande du Programme s’effectue exclusivement en ligne, via le site internet du Prestataire. Le Client doit remplir le formulaire de commande, valider sa commande et procéder au paiement.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou Stripe.

Le Programme est accessible au Client dès réception du paiement, sous réserve de la validation de la commande.

Article 6 – Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client accepte expressément que l’exécution du Programme commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

Article 7 – Accès au Programme

L’accès au Programme est fourni sous forme de contenu numérique accessible en ligne via une plateforme dédiée. Le Client recevra les informations nécessaires pour accéder au Programme après validation de sa commande.

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l’accès au Programme. Cependant, il ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements liés à des cas de force majeure ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

Article 8 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Programme, y compris les vidéos, supports écrits, logos, graphismes, sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client s’engage à ne pas reproduire, diffuser, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit ces éléments sans autorisation préalable écrite du Prestataire.

Article 9 – Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir le Programme avec diligence et compétence. Cependant, il ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par le Client, ces derniers dépendant de l’application des conseils et méthodes enseignés.

En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de données, perte de bénéfices ou atteinte à l’image, résultant de l’utilisation du Programme.

Article 10 – Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale et à l’exécution du contrat. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition au traitement de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse suivante : soline@couleur-com.fr

Article 11 – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social du Prestataire.

Article 12 – Modifications des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet du Prestataire. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.